Prochain conseil municipal – Mardi 27 septembre 2022

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie dans la salle du conseil municipal le :

Mardi 27 septembre 2022 à 19h00

ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2022

2) ADMINISTRATION GENERALE

2.1) Levée de prescription quadriennale pour reprise des services antérieurs

2.2) Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

3) PERSONNEL

3.1) Mandat au CDG29 pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire

3.2) Convention d’adhésion à la mission de médiation (CDG29)

3.3) Charte de fonctionnement et d’administration

3.4) Modification du tableau des emplois

4) FINANCES

4.1) Avenant à la convention OGEC pour la restauration des élèves de l’école Notre Dame Izel Vor

5) ENFANCE –JEUNESSE

5.1) Crédit d’enseignement collectif et de fournitures scolaire 2022-2023

5.2) Mini-séjour en « région centre Val-de-Loire »

6) LITTORAL-TOURISME

6.1) Convention de partenariat étape «la Solitaire du Figaro »

7) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Nouvelle DGS

Vente ex-office de tourisme