Déposer une demande d’arrêté
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
MAIRIE
ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique
18, rue Charles de Gaulle
29940 LA FORÊT-FOUESNANT
Tél. 02 98 56 87 24
asvp@foret-fouesnant.bzh
* Le dépôt de demande d’arrêté doit être effectué au plus tard 15 jours avant sa date effective *
- La demande est à compléter et à retourner par courriel au service ASVP
- L’arrêté est effectif une fois validé et signé par le Maire, il est adressé au demandeur par courriel
CERFA 14024-01 Demande d’arrêté de police de la circulation
Formulaire de demande d’occupation du domaine public par terrasse ou étalage
Tarifs des droits de place ainsi que pour l’occupation du domaine public