PV CM 14-12-2017
ADMINISTRATION GENERALE:
Modification des statuts de la CCPF (transfert des compétences Eau, Assainissement collectif des eaux usées, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Evolution tarifaire 2018 du service d’assainissement collectif (sur demande de la CCPF)
FINANCES:
Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement au budget principal 2018
Garantie d’emprunt Finistère Habitat: changement du mode de révision
Indemnités de conseil et de budget du comptable public
Modification des dates de perception de la taxe de séjour
Modification de l’attribution de compensation CCPF
PERSONNEL:
Recensement général 2018 de la population: recrutement et rémunération des agents recenseurs
ENFANCE:
Participation communale au camp d’hiver dans les Hautes-Pyrénées
LITTORAL-TOURISME:
Convention d’autorisation de passage dans le camping du Saint Laurent alternatif au tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral
Rapport d’activité 2017 du Conseil d’administration de la SODEFI à la Commune, actionnaire
Informations
VIE ECONOMIQUE:
Avis sur demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés
INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS – RESEAUX:
Rapport d’activité 2016 au SDEF
ENVIRONNEMENT:
Adhésion au réseau des gestionnaires d’espaces naturels bretons
QUESTIONS DIVERSES.