PV CM 23-04-2014
– Administration générale
Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux
Création des Commissions Municipales
Délégués du Conseil municipal au Conseil d’Administration de la SAEM SODEFI de Port La Forêt
Délégués du Conseil municipal au Conseil portuaire
Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Délégués du Conseil municipal au Comité directeur de l’Office Municipal de Tourisme (O.M.T.)
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Election des membres de la Commission relative aux délégations de services publics
Délégués du Conseil Municipal à la Commission de Sécurité
Autres délégations du Conseil municipal
Régime des questions orales lors des séances du Conseil municipal
Délégation de pouvoir au Maire en matière de lignes de trésorerie
Délégation de pouvoir au Maire en matière de marchés publics
Délégation de pouvoir au Maire en matière d’Urbanisme et de Foncier
Délégation de pouvoir au Maire en matière de contentieux
Délégation de pouvoirs au Maire
Exercice de la suppléance en cas d’empêchement du Maire
Elaboration de la liste des jurés d’assises pour 2015
– Finances
Réalisation de treize pavillons en location- accession par l’Opac de Quimper Cornouaille à Pontérec – Garantie d’emprunt de la Commune
Frais de déplacement des élus
Indemnité de conseil au Comptable public
– Environnement
Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) – Avis du conseil municipal
– Personnel communal
Autorisation au Maire de recruter des agents non titulaires, remplaçants, occasionnels, saisonniers
Autorisation au Maire de conclure des contrats d’accompagnement pour l’emploi et/ou des Conventions aidées avec l’Etat